Conditions

Afin de pouvoir être pris en gestion, tout logement doit obligatoirement répondre aux conditions suivantes :

  • Être situé du le territoire d’une AIS
  • Être affecté à un usage résidentiel, en conformité avec les règles urbanistiques en vigueur.
  • Respecter les normes en matière de sécurité, salubrité et surpeuplement régies par l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 30 août 2007. Pour plus d’informations à ce sujet : Réglementation
  • Respecter les attentes propres à l’agence immobilière sociale, déterminées lors d’une visite du bien concerné.
  • Disposer de toute les attestions obligatoires (électricité, gaz, PEB, sécurité incendie, …)